CGV ETS Fournial

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CGV ETS Fournial CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET

www.vin-bordeaux-fournial-62.fr

ARTICLE PREMIER – Champ d’application

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site Internet wwww.vin-bordeaux-fournial-62.fr.
Notre site vous propose un catalogue de produits liés aux vins et spiritueux, distribué ou commercialisés par notre Société dénommée SEE JEAN FOURNIAL, société à responsabilité limitée au capital de 15122€, ayant son siège social au 14 rue Destrois 33200 BORDEAUX, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 323 514 943 .

Les présentes Conditions Générales de Vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client potentiel pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet, ou par télécopie, par courrier postal ou téléphone.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve du client à l’ensemble des Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tous autres documents lesquels n’ont qu’une valeur indicative.

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment sans préavis, chaque nouvelle version remplaçant et annulant la précédente. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par notre société, la société SEE JEAN FOURNIAL constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Toute commande d’un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
La commande pourra être passée :
– par télécopie au 05 56 86 28 98,
– par téléphone au 06.62.02.10.17, ou 05 56 86 28 98,
– par courrier électronique,
– par bon de commande envoyé au siège social accompagné du règlement par chèque.
Dans le cas où le paiement est différé dans le temps par rapport à la commande c’est-à-dire quand la commande est passée par télécopie, par courrier électronique ou par téléphone, la commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

En cliquant sur le bouton « Acheter » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son  » Panier  » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement par carte bancaire. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

La société SEE JEAN FOURNIAL confirmera systématiquement la commande de chaque client, par courrier électronique ; dés lors, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par notre société par courrier électronique.

Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Conformément à l’article L 33342-1 du code de la santé publique qui stipule que la vente d’alcools à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous déclarez en achetant sur ce site, avoir dix-huit(18) ans révolus.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le clientr. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur notre site. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.
Une facture est établie par notre société et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Dès que le paiement est validé, la commande est enregistrée et devient irrévocable.
Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Le règlement de vos achats sur notre site s’opère exclusivement en Euros et ne peut s’effectuer que par carte bancaire.
Le paiement par chèque est accepté en le joignant à votre bon de commande imprimé et rempli: le tout doit être envoyé à la société SEE JEAN FOURNIAL, 14 rue Detrois BP37, 33019 BORDEAUX CEDEX.

Le paiement par carte bancaire: il s’effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire.

Notre société ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l’expédition de la commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dés réception.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par notre société.

En outre, notre société se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client.

Article 6 – Disponibilité des produits et services

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le client dispose alors de la faculté :
– Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
– Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les produits sont livrés conformément à l’adresse de votre choix comme indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Les produits acquis par le client seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de 20 jours à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Notre société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou de notre société. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par notre société au transporteur dés lors qu’il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. Le client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il notre société en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par notre société, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 2 jours à compter de la livraison pour former : Par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) » toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par notre société.

Notre société remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Le client dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à notre société à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 10 Jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive du client.
Le renvoi des produits doit être accompagné d’un bon de retour, disponible sur le site, et de la facture.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par notre société, des articles retournés par le client.

ARTICLE 7 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les produits fournis par notre société bénéficient, conformément aux dispositions légales,
– de la garantie légale de conformité,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation.-
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de notre société est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer notre société, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 5 jours à compter de leur découverte.

Notre société remplacera ou fera réparer les produits jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de notre société.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Notre société ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 8 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site de notre société a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de notre société et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents français et en l’espèce à ceux de notre siège social dont l’adresse est considérée comme le lieu d’exécution de la prestation de services. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de BORDEAUX (France) seront compétents.

ARTICLE 12 – Protection des mineurs

La vente des produits spiritueux et vins d’apéritifs est strictement réservée aux personnes désignées comme majeures par leur législation nationale (dix huit ans pour la France).

ARTICLE 13- Femmes enceintes

La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

ARTICLE 14 – Abus d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé – sachez apprécier et consommez avec modération.